A la différence du dispositif « Pinel », l’acquisition doit être réalisée sur un bien ancien entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 et faire l’objet travaux de rénovation.

Attention, à bien respecter les critères suivants pour bénéficier des réductions d’impôts :

1. Le logement doit se situer dans une commune « dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ». La liste des communes a été fixée par arrêté ministériel. Dans notre département, trois communes sont concernées, il s’agit de Voiron, Bourgoin-Jallieu et Vienne. Vérifiez si votre ville relève du dispositif Denormandie.
2. Le montant des travaux, facturés par une ou plusieurs entreprises, doit représenter au moins 25 % du coût total de l'opération.
3. L’achèvement de ces travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition.
4. Les travaux éligibles sont : « tous travaux, à l’exception de ceux portant sur des locaux ou des équipements d’agrément, ayant pour objet la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables, la réalisation d'économies d'énergie pour ces surfaces ainsi que la création de surfaces habitables à partir de l'aménagement des surfaces annexes »
5. Deux options, ils doivent : Soit permettre d'atteindre une diminution de la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment d’au moins 30 %, ou 20 % si le logement se trouve en copropriété. Soit respecter les exigences de performance énergétique, pour au moins deux des cinq catégories suivantes : isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l'extérieur, isolation des parois vitrées donnant sur l'extérieur, systèmes de chauffage, système de production d'eau chaude sanitaire.
6. Après travaux, la consommation conventionnelle d’énergie primaire doit être inférieure à 331 kWh/m²/an.
7. Comme tous les dispositifs de défiscalisation, la location du bien doit respecter des plafonds de loyer au m², ainsi que des plafonds de ressources pour les locataires, selon la situation géographique.

Pour plus de renseignements concernant le dispositif Denormandie, prenez contact avec notre agence dès à présent!